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Désordres Abus d'agents royaux |
16490610(01) |
| Le synd. gén. fera casser les instances poursuivies par Sartre, président présidial de Béziers, sur les étapes & les comptes de l'assiette de Béziers & lui interdit de s'intituler chef du diocèse et de mentionner sa désapprob. après avoir signé les délib. | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16490616(02) |
| A la demande des députés du diocèse de Rieux, le syndic général interviendra sans frais pour contraindre les receveurs de la taille à rendre compte de la levée des deniers extraordinaires à leur assiette | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16490618(03) |
| En plusieurs endroits de la province des receveurs des épices exigent avec rigueur des parties en procès 25 fois plus que leur dû et vont jusqu'à faire payer ceux qui ont gagné les procès en cas d'insolvabilité de ceux qui les ont perdus | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16490619(04) |
| Daniel Guyran, lieutenant du prévôt général de la province pour la sénéch. de Nîmes, de la R. P. R., ayant fait ériger sa charge en office de prévôt général, a exercé "des rigueurs et impiétés" contre les catholiques | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16490622(01) |
| Les receveurs des dioc. de Nîmes et Viviers ont refusé de restituer les deniers de la Bourse saisis par le traitant de la suppression du bureau de Beaucaire parce qu'ils favorisent le traitant et les trés. de F. au profit desquels la suppress. a été faite | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16490622(02) |
| Les secrétaires de la chancellerie de la C.C.A.F. augmentent indûment le nombre et le prix des sceaux des expéditions au nom des communautés, des diocèses et de la province, et sont fermiers des droits de la chancellerie, ce qui les rend juges et parties | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16490623(02) |
| Sartre, prés. et lieut. au siège de Béziers, exige indûment que le greffier du dioc. remette au greffe de la C. des Aides et Ch. des Comptes les verbaux de l'assiette et réclame pour sa séance dans celle-ci des sommes sup. à celles prévues par les réglem. | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16490630(01) |
| Le sr de Lapalisse, substitut du procureur de la judicature d'Auterive, prétend avoir la préséance sur les consuls de la ville, causant de grands troubles et pouvant "dégoûter les gens de condition" de prétendre aux charges de consuls | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16490702(01) |
| Procès d'un contribuable contre un collecteur des tailles dans le diocèse du Puy, révélant des dysfonctionnements dans la levée des impôts (intérêts prélevés par les receveurs sur les collecteurs) ; le contribuable est mis sous la protection des Etats | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16490702(02) |
| Daniel Guiran, lieutenant de prévôt au diocèse de Nîmes, perçoit indûment les gages de Jacques Martel, prévôt du diocèse du Puy, bien que celui-ci ait toutes les provisions et autorisations nécessaires | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16490713(01) |
| Les galères [du roi] arrêtent sur les côtes de Provence les barques chargées de grains destinés aux pays étrangers comme si c'étaient celles des ennemis | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16490713(02) |
| Un certain Lacombe, acquéreur d'un office de général des monnaies, court de village en village pour vérifier les trébuchets et condamne les marchands à des amendes excessives | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16490717(01) |
| Les galères du roi continuent de saisir les vaisseaux chargés de grains sous le prétexte de la nourriture des forçats, ne s'en prenant qu'à ceux de la province sans oser toucher ceux de Marseille ni ceux où les Marseillais ont un intérêt | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16490806(02) |
| L'intendant du Lyonnais, Champigny, a inclus les dioc. de Nîmes, Viviers et Uzès, contre les droits et libertés de la province, dans le département des frais de transport des troupes par le Rhône en 1642/43 vers la Catalogne | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16490901(02) |
| Dans le dioc. du Puy, "certain soy disant pourveu de l'office de receveur quatrienal des tailles" exerce sans avoir traité avec la prov., ce qui lèse les anciens officiers qui ont traité & nuit à la prov., la multiplicité des offices étant préjudiciable | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16490903(02) |
| Le père et le frère du syndic Joubert, doyen et conseiller au présidial, et le conseiller au présidial Guilleminet, fils du greffier, ont été exclus de leur compagnie pour avoir visité le président des Etats et manifesté leur déplaisir de l'affaire Roux | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16490903(03) |
| Sartre, président présidial à Béziers, prétend qu'il faut sa permission pour tenir un conseil politique; les gens du roi veulent que les consuls viennent les chercher en livrée : "usurpation du supérieur contre l'inférieur & du magistrat contre le peuple" | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16491025(01) |
| Les taxateurs de dépens établis depuis quelque temps dans toutes les cours de justice de la province prélèvent des taxes excessives sur les actes de justice | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16491109(02) |
| Moyse Rey, juge pour le roi à Montagnac, refuse d'accepter le remboursement par Le Vigan de l'office d'auneur, marqueur et visiteur de draps et cadis en la ville et viguerie du Vigan et continue d'exercer, ce qui grève le commerce | Action des Etats |